Privacy policy

1. Finalités du traitement

Vos données personnelles — appartenant à la catégorie des données communes — seront traitées par nos soins :

• a) pour des exigences précontractuelles et contractuelles, pour la prestation des services prévus par les contrats ;
• b) pour des besoins de type administratif-comptable, opérationnel et gestionnel relatifs à nos activités et au contrôle de l’évolution des relations avec les clients ;
• c) pour l’exécution d’obligations légales liées à des normes civiles, fiscales ou d’une autre nature, à des règlements ou à des normes communautaires ;
• d) pour l’envoi d’informations commerciales et promotionnelles, de courtoisie et de questionnaires pour l’évaluation de la satisfaction du client, pour réaliser des études et analyses de marché, pour paraître dans des revues spécialisées ;
• e) pour la gestion de la clientèle, également afin d’effectuer des statistiques internes, ainsi que pour communiquer sa propre clientèle à des clients et/ou fournisseurs potentiels ;
• f) pour l’insertion sur les sites web de l’entreprise et les réseaux sociaux, dans ses propres brochures et dans son propre matériel d’information/publicité à des fins d’information/promotion.

2. Nature de la fourniture et base juridique

La fourniture des données pour les finalités mentionnées aux points d), e), f) n’est pas obligatoire ; par conséquent, un éventuel refus n’a aucune conséquence si ce n’est l’impossibilité de mettre en œuvre des initiatives visant à améliorer notre service à votre égard, ainsi que de maintenir à jour vos informations sur l’évolution de notre offre. En revanche, le défaut de fourniture des données pour toutes les autres finalités, étant obligatoire, entraîne l’impossibilité d’instaurer la relation contractuelle ou sa poursuite.

En ce qui concerne le traitement visé au :

• 1. paragraphe 1 précédent point a) ; b) la base juridique correspondante réside dans la nécessité de respecter les obligations contractuelles souscrites et la prestation des services demandés ;
• 2. paragraphe 1 précédent point c) la base juridique correspondante réside dans l’exécution d’obligations réglementaires ;
• 3. paragraphe 1 précédent point d), la base juridique correspondante réside dans le consentement, à l’exception des communications commerciales relatives à des produits et/ou services analogues à ceux déjà achetés et/ou souscrits par le client pour lesquels le traitement se base sur un intérêt légitime du Responsable du traitement ;
• 4. paragraphe précédent point e) la base juridique correspondante réside dans le consentement, à l’exception d’une activité d’analyse d’informations élémentaires relatives à vos préférences de consommation ;
• 5. paragraphe précédent point f) la base juridique correspondante réside dans le consentement.

3. Modalités de traitement des données

Le traitement des Données Personnelles pour les finalités susmentionnées s’effectue selon des modalités tant automatisées (support électronique) que non automatisées (support papier), dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité prévues par la loi, par le Règlement, par les règlements en découlant et par des dispositions internes spécifiques.

4. Catégories de destinataires

Les données personnelles seront traitées par des tiers prestataires de services nommés Sous-traitants par le Responsable du traitement et par des employés ou collaborateurs de notre société, en qualité de personnes autorisées au traitement des données personnelles et formées à cet effet par le responsable du traitement, dans le cadre de leurs fonctions respectives.

Vous pourrez obtenir une liste complète des sous-traitants nommés par le Responsable en contactant directement le Responsable, comme indiqué au paragraphe 5 suivant. En particulier : sociétés, collaborateurs et professionnels externes pour des services technico-commerciaux, juridiques et administratifs-comptables spécifiques en exécution des mesures précontractuelles et/ou des obligations contractuelles ; aux bureaux et organismes publics pour les obligations légales ; aux consultants techniques/informatiques ; aux établissements de crédit et intermédiaires financiers lorsqu’ils sont impliqués dans l’exécution de vos commandes ou dans les traitements connexes mentionnés ci-dessus et pour la gestion des encaissements et paiements ; à l’autorité judiciaire, aux forces de police et aux autres autorités publiques.

5. Responsable du Traitement

Le Responsable du Traitement est : T&C Srl, dont le siège est situé Via Camillo Bozza, 14-15-16, 06073 Corciano PG ITALIE.

Vous pourrez à tout moment contacter le Responsable en adressant votre communication à l’attention du Responsable de la protection des données à l’une des adresses suivantes : en envoyant un e-mail à l’adresse info@takeandcare.com ou en écrivant par courrier au siège indiqué ci-dessus.

6. Transfert à l’étranger des données personnelles et diffusion desdites données

Vos données personnelles pourront être transférées à l’étranger, principalement vers des pays européens ; toutefois, elles pourront également être transférées vers des pays hors UE, toujours dans le respect de la réglementation applicable et en adoptant des mesures propres à garantir les niveaux de sécurité nécessaires. En particulier, si le transfert a lieu vers des pays hors Europe et en l’absence de décisions d’adéquation de la Commission européenne, les transferts s’effectueront sur la base des « Clauses Contractuelles Types » émises par ladite Commission, afin de garantir un traitement correct. Vous pourrez dans tous les cas toujours contacter le Responsable du Traitement aux coordonnées indiquées au paragraphe 5 précédent afin d’obtenir des informations exactes sur le transfert de vos Données et le lieu spécifique de leur conservation. Vos données personnelles ne seront en aucun cas diffusées.

7. Vos droits (art. 15, 16, 17, 18, 20, 21 du Règlement)

Conformément aux art. 15, 16, 17, 18, 20, 21 du Règlement, vous avez le droit d’accéder aux données personnelles vous concernant, d’obtenir des informations sur les données traitées, les finalités et les modalités du traitement ; d’obtenir la rectification et la mise à jour des données, de demander la limitation du traitement effectué sur vos propres données (y compris, le cas échéant, le droit à l’oubli et à l’effacement) ; de vous opposer pour des motifs légitimes au traitement des données ainsi que d’exercer votre droit à la portabilité des données ; d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour exercer vos droits, nous vous prions d’adresser la demande correspondante à l’Agence indiquée en en-tête, à l’attention du Responsable du traitement, à l’adresse suivante : Via Camillo Bozza, 14-15-16, 06073 Corciano PG ITALIE ou par e-mail à l’adresse suivante : info@takeandcare.com

8. Période de conservation des Données Personnelles

Les données traitées seront conservées dans nos archives protégées pendant toute la durée nécessaire sur la base des Services demandés. Une fois l’Activité demandée terminée, les données pourront être supprimées ou conservées uniquement à des fins de documentation de l’activité réalisée (si cela est indispensable) ou à des fins historiques et/ou statistiques (dans ce cas sous forme anonyme), à l’exception des données fiscales qui seront conservées pendant une période correspondant aux obligations légales. Les données de contact à des fins de marketing seront utilisées jusqu’à la révocation du consentement correspondant accordé. Toutes les données relatives aux activités de protection de ses propres droits (y compris en justice) seront conservées jusqu’à l’expiration du délai de recours de la sentence correspondante ou du dernier degré de jugement et, si nécessaire, pour la phase d’exécution ultérieure.